CONDITIONS Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de WOODSMILE
WOODSMILE, représentée par Joe PERRIN, gérant , immatriculé sous le numéro SIRET
95214587800015 propose des créations en boisfabriquées en France à partir de bois 100% Français.

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des
produits proposés par WOODSMILE.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre WOODSMILE et ses
clients, que ces ventes soient effectuées en ligne, par correspondance ou par tout autre
moyen. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
 

Article 2 : Produits
Les produits vendus par WOODSMILE incluent, mais ne sont pas limités à :
• Magnets en bois.
• Porte-clés en bois.

Tous les produits sont fabriqués en France, avec du bois 100% Français ,
garantissant une gestion durable desforêts.

 

Article 3 : Commandes
3.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par le bon de commande soit en ligne au travers du site web, soit par mail, il sera à renvoyer par email à contact@woodsmile.fr,  une fois le bon de commande reçu la commande sera considérée
comme « en cours de traitement »
 

3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée après validation du bon de commande,
qui vaut comme acceptation d’achat par le client, comme vu à l’article précédent. Le paiement de la commande en ligne sur le site web valide la commande également.
 

Article 4 :Tarifs et Paiement
4.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).  Tous les prix sont HT.

 

4.2 Paiement
Carte bancaire ou  Virement bancaire.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard pourront être
appliquées conformément à la législation en vigueur.
 

Article 5 : Livraison
5.1 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 4 semaines à compter de la confirmation de
Commande et du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la
complexité de la personnalisation ou la disponibilité des matériaux.

5.2 Modes de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client via un transporteur choisi par
WOODSMILE. WOODSMILE décline toute responsabilité en cas d’adresse incorrecte
fournie par le client.
 

5.3 Risquesliés à la livraison
Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au
client au moment de la livraison.

5.4 Frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur d’un montant forfaitaire de 20 euros (20 €) HT seront appliqués par article commandé , sauf en cas de commande dont le montant total, hors taxes, est supérieur
ou égal à deux cent cinquante euros (250,00 € HT), auquel cas lesdits frais sont
intégralement pris en charge par le Vendeur (franco de port).

Frais de port gratuit à partir de 250€


 

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de
rétractation est réservé aux consommateurs, à l’exclusion des clients professionnels agissant
dans le cadre de leur activité.

En conséquence, les commandes passées auprès de WOODSMILE par des professionnels sont
fermes et définitives. Elles ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, d’annulation ou de
modification, sauf accord exprès et écrit de WOODSMILE.

En cas de défaut ou de non-conformité avéré du produit, le client professionnel dispose d’un
délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour en informer WOODSMILE par
écrit. Après examen, un échange ou un remboursement partiel pourra être proposé à titre
commercial, sans que cela ne constitue une obligation légale.
 

Article 7 : Garantie
Les produits WOODSMILE sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une
durée de six (6) mois à compter de la date de livraison. Cette garantie est strictement
limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement partiel des produits
reconnus défectueux par WOODSMILE, après examen.

Sont expressément exclus de la garantie :
• L’usure normale liée à l’utilisation des produits ;
• Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage inadéquat ou
d’un entretien insuffisant ;
• Les variations naturelles du bois (teinte, veinage, fissures, etc.), inhérentes à ce
matériau vivant.
Cette garantie est complémentaire à la garantie légale des vices cachés prévue aux
articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable entre professionnels.

Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de WOODSMILE est limitée au montant de la commande.
WOODSMILE ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à
l’utilisation des produits.
 

Article 9 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, WOODSMILE collecte des données personnelles
nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
personnelles en contactant WOODSMILE à l’adresse emailsuivante :
contact@woodsmile.fr